Politique de confidentialité et mentions légales – Créateur de site internet | Design, réalisation de site web
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Politique de confidentialité et mentions légales

Voici mes conditions générales, ma politique de confidentialité et mes mentions légales.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web www.sitewebrealis.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée.

2. Les services proposés par www.sitewebrealis.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.sitewebrealis.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services qu’il propose, il s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister le propriétaire du site www.sitewebrealis.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute erreur présente sur le site.

3. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.sitewebrealis.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Contact du responsable de publication.

4. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en application de la dispense n7: Délibération n2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. Néanmoins il répond aux exigences de la loi informatique et libertés en matière de données personnelles. Ainsi, Les informations recueillies sur ce site sont à destination unique de son propriétaire.

De plus :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande envoyez nous un mail via le formulaire de contact. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos demandes de contact. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

5. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.sitewebrealis.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

6. Vie privée et cookies

Conformément à la loi article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisation des cookies et du formulaire de contact est réservé exclusivement à l’analyse du trafic afin d’améliorer le contenu du site et n’est à aucun moment transmit à un tiers. La suppression de la totalité des cookies pourrait avoir un impact sur la qualité des services proposés par le site.

Plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi


Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses clients :
Les données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…) collectés uniquement par email et dans le but unique de communiquer avec ses clients et/ou dans le cadre de la création de ou des sites internet commandés par le client.

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles
pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption. Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées.

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Collecte des données d’identité :

Consultation libre.
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne
procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques.
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

Cookies

Durée de conservation des cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité
du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies :
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des
pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Opt-in pour le dépôt de cookies :
Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation Contractuelle
En effet, conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Si nous prenons connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et
  • préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité :
En effet, en aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne.
L’éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées. Donc, nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage :
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données :
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Donc l’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Mentions légales

Qui suis-je ?

Directeur de Publication :

L’adresse de mon site Web est : https://sitewebrealis.fr/

site internet hébergé chez Planethoster inc.


Planethoster inc :

Site web : www.planethoster.net/fr

Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1

Site de Paris Tél. : + 33 1 76 60 41 43


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